Avis juridique

1. Présentation du site web

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.xocogourmet.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Xoco Gourmet - Numéro de TVA : FR83904326691 - 65 rue de Clichy, 75009 Paris, France

Directeur de la publication: Frank Homann - frh@xocogourmet.com. Le directeur de publication est une personne physique ou morale.

Développement : Supertusch - jonas@supertusch.dk

Hébergement : Flæsketorvet 38b, 1st floor 1711 Copenhague, Danemark

Délégué à la protection des données: Frank Homann - frh@xocogourmet.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site www.xocogourmet.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.xocogourmet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, Xoco Gourmet peut décider d'interrompre le site pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Xoco Gourmet s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.xocogourmet.com est mis à jour régulièrement par Frank HOMANN, Fondateur et PDG. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.xocogourmet.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de l'entreprise.

Xoco Gourmet s'efforce de fournir sur le site www.xocogourmet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.xocogourmet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.xocogourmet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.xocogourmet.com est hébergé par un prestataire dans l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de son infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

Xoco Gourmet et l'hôte ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Xoco Gourmet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Xoco Gourmet.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de la responsabilité

Xoco Gourmet agit en tant qu'éditeur du site. Xoco Gourmet est responsable de la qualité et de l'exactitude du Contenu qu'il publie.

Xoco Gourmet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.xocogourmet.com, et résultant soit
de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Xoco Gourmet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.xocogourmet.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Xoco Gourmet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Xoco Gourmet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Frank HOMANN. Xoco Gourmet est représenté par Frank HOMANN, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, www.xocogourmet.com s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.xocogourmet.com traite des données personnelles, Xoco Gourmet prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles Xoco Gourmet les traite.

7.2 Objectif des données collectées

Xoco Gourmet peut traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché).
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.
de mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.xocogourmet.com.
pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.

Xoco Gourmet ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu'à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.xocogourmet.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou d'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
le droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c du GDPR).
droit de limiter le traitement des données de l'utilisateur (article 18 du GDPR).
droit d'opposition au traitement des données de l'utilisateur (article 21 du GDPR).
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
le droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui www.xocogourmet.com communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.

Dès que Xoco Gourmet a connaissance du décès d'un utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, la société s'engage à détruire les données, sauf s'il est nécessaire de les conserver à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment www.xocogourmet.com utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Xoco Gourmet par écrit à l'adresse suivante Xoco Gourmet - 65 rue de Clichy, 75009 Paris, France. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Xoco Gourmet corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Xoco Gourmet par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.xocogourmet.com peuvent déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.

7.4 Non-divulgation des données personnelles

Xoco Gourmet s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, Xoco Gourmet reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Xoco Gourmet s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de Xoco Gourmet, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Xoco Gourmet ne collecte aucune " donnée sensible ".
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les filiales de Xoco Gourmet et ses sous-traitants (prestataires de services) exclusivement pour les besoins de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs du site www.xocogourmet.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification des incidents

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de signalement des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.xocogourmet.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Xoco Gourmet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.xocogourmet.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Xoco Gourmet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Xoco Gourmet prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.xocogourmet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Xoco Gourmet. Cependant, Xoco Gourmet n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké dans le terminal de l'utilisateur (p. ex. ordinateur, smartphone), (ci-après "cookies"). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, la date et l'heure de la consultation du site.
d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne sont pas susceptibles d'endommager le terminal de l'utilisateur de quelque manière que ce soit.

Xoco Gourmet est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Xoco Gourmet d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, et l'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour lui permettre de décider de les accepter ou non afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies lui soit proposée ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit enregistré dans son terminal. Xoco Gourmet informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.

Si l'Utilisateur s'oppose à l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site Internet peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Xoco Gourmet ou l'un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Xoco Gourmet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.xocogourmet.com, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour Xoco Gourmet d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui indiquera comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

At any time, the User may make the choice to express and modify his or her wishes with regard to Cookies. In addition, Xoco Gourmet may use the services of external service providers to help it collect and process the information described in this section.</p>

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site www.xocogourmet.com ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Xoco Gourmet ou l'application mobile Instagram, Facebook, Linkedin et Google Plus pourront également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile Xoco Gourmet. A tout moment, l'utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement au dépôt de ce type de cookies par Xoco Gourmet.

Le site web www.xocogourmet.com peut occasionnellement utiliser des balises web (également connues sous le nom de "tags", "action tags", "single-pixel GIF", "clear GIF", "invisible GIF" et "one-to-one GIF") et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.
informations connexes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site. Cette technologie permet à Xoco Gourmet d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire de services externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Web par le biais de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour Xoco Gourmet et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du Site et d'Internet.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.xocogourmet.comest est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Glossaire

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.

Services : Xoco Gourmet fournit les services suivants à ses Clients

Contenu : Tous les éléments constituant l'information sur le Site, y compris les textes - les images - les vidéos.

Informations relatives aux clients : Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles pouvant être détenues par Xoco Gourmet pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : " Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes " données personnelles ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont la signification définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

12. Droit applicable et voies de recours

Clause d'arbitrage

Vous convenez expressément que tout litige pouvant résulter des présentes CGU, y compris leur interprétation ou leur exécution, sera soumis à un arbitrage soumis aux règles de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.